Politique de confidentialité
1. Aperçu de la protection des données
Remarques générales
Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qui advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité figurant sous ce texte.
Collecte de données sur ce site Internet
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l'exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations relatives au responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d'une part, du fait que vous nous les communiquez. Il peut s'agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site Internet par nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La collecte de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site Internet.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site Internet. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.
Quels droits avez-vous concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez en outre d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour toute question à ce sujet ou toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Outils d'analyse et outils de fournisseurs tiers
Lors de votre visite sur ce site Internet, votre comportement de navigation peut faire l'objet d'une évaluation statistique. Cela se fait principalement au moyen de programmes dits d'analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d'analyse dans la présente politique de confidentialité.
2. Hébergement
Nous hébergeons les contenus de notre site Internet chez le fournisseur suivant :
Hébergement externe
Ce site Internet est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site Internet sont stockées sur les serveurs du ou des hébergeurs. Il peut notamment s'agir d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d'accès au site Internet et d'autres données générées via un site Internet.
L'hébergement externe est effectué aux fins de l'exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, let. b du RGPD) ainsi que dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne (art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base des dispositions légales applicables, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur le terminal de l'utilisateur (par exemple le fingerprinting d'appareil) au sens du § 25 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs obligations de prestation et suivront nos instructions concernant ces données.
Nous faisons appel à l'hébergeur suivant : IONOS SE
3. Remarques générales et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d'une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
Informations relatives au responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :
BolusCare UG (haftungsbeschränkt)
Gewerbepark Grünewald 9
58540 Meinerzhagen
Allemagne
Représentée par :
Bastian Hollmann (gérant/PDG)
Téléphone : +49 (0) 221-933 109 71
E-mail : info@boluscare.com
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine seule ou conjointement avec d'autres les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).
Durée de conservation
Dans la mesure où aucune durée de conservation plus spécifique n'est indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d'autres motifs légalement admissibles pour la conservation de vos données à caractère personnel (par exemple des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces motifs.
Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site Internet
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD, respectivement de l'art. 9, par. 2, let. a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l'art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s'effectue en outre sur la base de l'art. 49, par. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations sur votre terminal (par exemple via le fingerprinting d'appareil), le traitement des données s'effectue en outre sur la base du § 25 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir une obligation légale sur la base de l'art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut en outre être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques respectivement applicables dans chaque cas particulier sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.
Remarque concernant le transfert de données vers les États-Unis et autres pays tiers
Nous utilisons entre autres des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers non sûrs du point de vue de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun niveau de protection des données comparable à celui de l'UE ne peut être garanti dans ces pays. Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité, sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez agir en justice contre cela. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par exemple les services de renseignement) traitent, analysent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.
Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu'à la publicité directe (art. 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L'ART. 6, PAR. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT ET POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L'ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES PAR LA SUITE À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L'ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).
Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. Le droit de réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire transmettre à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Information, suppression et rectification
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour toute question à ce sujet ou toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel a été/est effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
- Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l'exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
- Si vous avez formé une opposition en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'est pas encore établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent être traitées – hormis leur stockage – qu'avec votre consentement ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.
Chiffrement SSL ou TLS
Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site, un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Opposition aux e-mails publicitaires
L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales aux fins d'envoi de publicités et de matériel d'information non expressément sollicités est par la présente refusée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de courriers électroniques indésirables (spam).
4. Collecte de données sur ce site Internet
Cookies
Nos sites Internet utilisent ce que l'on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur Internet.
Des cookies d'entreprises tierces peuvent également être stockés en partie sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent, ou vous permettent, d'utiliser certains services de l'entreprise tierce (par exemple des cookies pour le traitement de services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site Internet ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple la fonction de panier d'achat ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.
Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique ou à la fourniture de fonctions techniquement requises sont stockés sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD ainsi que du § 25, al. 2 TDDDG. L'exploitant du site Internet a un intérêt légitime au stockage de cookies nécessaires pour une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (§ 25 TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Internet peut être limitée.
Dans la mesure où des cookies d'entreprises tierces ou à des fins d'analyse sont utilisés, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente politique de confidentialité et demanderons le cas échéant un consentement.
Consentement avec Borlabs Cookie
Notre site Internet utilise la technologie de consentement de Borlabs Cookie afin de recueillir votre consentement au stockage de certains cookies dans votre navigateur ou à l'utilisation de certaines technologies, et de documenter ce consentement conformément à la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Borlabs GmbH, Rübenkamp 32, 22305 Hambourg (ci-après « Borlabs »).
Lorsque vous accédez à notre site Internet, un cookie Borlabs est stocké dans votre navigateur, dans lequel les consentements que vous avez donnés ou la révocation de ces consentements sont enregistrés. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs Cookie.
Les données collectées sont conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie Borlabs, ou que la finalité de la conservation des données disparaisse. Les délais de conservation légaux impératifs restent inchangés. Vous trouverez des détails sur le traitement des données par Borlabs Cookie à l'adresse de.borlabs.io/kb/welche-daten-speichert-borlabs-cookie.
L'utilisation de la technologie de consentement Borlabs Cookie a pour but de recueillir les consentements légalement requis pour l'utilisation de cookies. La base juridique à cet effet est l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD et le § 25, al. 2 TDDDG.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où la demande sert à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat. Dans tous les autres cas, il est effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ou de votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD, dans la mesure où celui-ci a été recueilli. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous nous transmettez via des demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage, ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par exemple après le traitement définitif de votre demande). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation légaux, restent inchangées.
5. Google Analytics et outils Google
Dans la mesure où vous y avez consenti via notre outil de gestion du consentement, nous utilisons sur ce site Internet Google Analytics 4, un service d'analyse Web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).
Google Analytics nous permet d'analyser l'utilisation de notre site Internet afin d'améliorer en permanence son contenu, ses fonctions et sa convivialité. À cet effet, des informations sur l'utilisation de notre site Internet sont collectées, par exemple les pages consultées, la durée de la visite, les interactions sur le site Internet, des informations techniques sur le terminal utilisé, des informations sur le navigateur ainsi que l'origine géographique approximative des visiteurs.
Google Analytics 4 utilise des technologies de reconnaissance des utilisateurs et des terminaux. Les informations collectées peuvent être traitées par Google et combinées avec d'autres données. En outre, des évaluations agrégées et des rapports statistiques sur l'utilisation de notre site Internet sont établis.
Le traitement est effectué exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD ainsi qu'au § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement avec effet pour l'avenir via les paramètres de cookies.
Anonymisation de l'IP
Dans le cas de Google Analytics 4, l'anonymisation de l'adresse IP est effectuée par défaut. Selon les indications de Google, aucune adresse IP complète n'est stockée au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. L'adresse IP n'est utilisée que pour déterminer la localisation approximative, puis est rejetée.
Transfert de données vers des pays tiers
Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, un transfert de données à caractère personnel à Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ne peut être exclu.
Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (DPF). En outre, Google a conclu des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection des données approprié lors des transferts de données vers des pays tiers.
Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse :
Durée de conservation
Les données collectées dans le cadre de Google Analytics sont automatiquement supprimées à l'expiration de la durée de conservation fixée dans notre compte Google Analytics. La durée de conservation est actuellement de 14 mois.
Sous-traitance
Un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD a été conclu avec Google.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google Analytics à l'adresse : support.google.com/analytics/answer/6004245
Fabricant : BolusCare UG (haftungsbeschränkt)
Gewerbepark Grünewald 9, 58540 Meinerzhagen
SRN : DE-MF-000056518
Marquage CE conforme au règlement MDR (UE) 2017/745
Dispositif médical de classe I